Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15420
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Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : INDI0301821D

Par décret en date du 3 septembre 2003, M. Bigot (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de personnalité désignée en raison de ses compétences, en remplacement de M. Pellat (René).